Décision n°2002-2725 du 10 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui ont eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 23e circonscription du département du Nord pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.

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Les opérations électorales qui ont eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 23e circonscription du département du Nord pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.

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