Décision n°2002-2882/2883 du 28 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.

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Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections), pour une durée d'un an à compter du 26 novembre 2002 : MM. David Lenne et Pierre Ramos De La Llave.

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