Décision n°2002-42 du 5 février 2002

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Par délibération en date du 5 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.
Cet appel à candidatures concerne un faible nombre de fréquences dans les zones suivantes :
Zone de Chantilly (60) ;
Zone de Compiègne (60) ;
Zone de Paris (75, 93) ;
Zone de Meaux (77) ;
Zone de Fontainebleau (77).

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Par délibération en date du 5 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.
Cet appel à candidatures concerne un faible nombre de fréquences dans les zones suivantes  :
Zone de Chantilly (60) ;
Zone de Compiègne (60) ;
Zone de Paris (75, 93) ;
Zone de Meaux (77) ;
Zone de Fontainebleau (77).

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