La SA SERC est mise en demeure, sans délai, de ne plus diffuser de propos pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, le cas échéant, d'interrompre la diffusion de tels propos lorsqu'ils sont tenus par un auditeur au cours d'une émission en direct, conformément à l'article 6 de sa convention.
Décision n°2002-620 du 17 septembre 2002
Article 1
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Article 1
La SA SERC est mise en demeure, sans délai, de ne plus diffuser de propos pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, le cas échéant, d'interrompre la diffusion de tels propos lorsqu'ils sont tenus par un auditeur au cours d'une émission en direct, conformément à l'article 6 de sa convention.
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