Décision n°2002-723 du 6 novembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :
SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :
SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE).

Historique des versions

Source : Légifrance