Décision n°2002-838 du 19 décembre 2002

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Département du Cher (18)

Département d'Indre-et-Loire (37)

Département de Loir-et-Cher (41)

Département du Loiret (45)

Département des Deux-Sèvres (79)

Département de la Vienne (86)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Département du Cher (18)

Département d'Indre-et-Loire (37)

Département de Loir-et-Cher (41)

Département du Loiret (45)

Département des Deux-Sèvres (79)

Département de la Vienne (86)

Historique des versions

Source : Légifrance