Décision n°2003-472 du 22 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par les articles 3 et 4 et les annexes II et III de sa convention, en programmant notamment des rubriques spécifiques à la zone du Puy-en-Velay.

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La SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle) est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par les articles 3 et 4 et les annexes II et III de sa convention, en programmant notamment des rubriques spécifiques à la zone du Puy-en-Velay.

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