Décision n°2004-179 du 30 avril 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le tirage au sort aura lieu, à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le jeudi 6 mai 2004.
Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le tirage au sort aura lieu, à Paris, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le jeudi 6 mai 2004.
Les résultats du tirage au sort seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance