Décision n°2004-179 du 30 avril 2004

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 10 mai au vendredi 14 mai 2004, pour la première semaine, et du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2004, pour la seconde semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 10 mai au vendredi 14 mai 2004, pour la première semaine, et du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2004, pour la seconde semaine.

Historique des versions

Source : Légifrance