L'annexe II à la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM ;
Vu la demande adressée par l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques le 4 juin 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II à la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis