Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 196 du 24 août 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2004-8420020 août 2004

Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret2004-8432 articles · 20 août 2004

Décret n° 2004-843 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2004-8442 articles · 20 août 2004

Décret n° 2004-844 du 20 août 2004 pris en application des articles 199 ter E, 220 G, 223 O et 244 quater F du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt famille

Décret2004-8453 articles · 13 août 2004

Décret n° 2004-845 du 13 août 2004 portant publication de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1)

Décret2004-8464 articles · 13 août 2004

Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001 (1)

Décret2004-8473 articles · 23 août 2004

Décret n° 2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Décret2004-8485 articles · 23 août 2004

Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté0020 août 2004

Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté2 articles · 30 juillet 2004

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l'année 2004

Arrêté5 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de charpentier

Arrêté5 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtement »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois »

Arrêté3 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier installateur »

Arrêté11 articles · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté0011 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

Arrêté2 articles · 12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2005-2006 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté2 articles · 12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté1 article · 12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 4 août 2004

Arrêté du 4 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 13 août 2004

Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès dans le corps d'attachés de la police nationale

Arrêté1 article · 13 août 2004

Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté1 article · 13 août 2004

Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté1 article · 12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté3 articles · 23 août 2004

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 2 août 2004

Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2004

Arrêté3 articles · 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Arrêté2 articles · 12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations annuelles de données sociales

Arrêté3 articles · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atriobiventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté17 articles · 26 mai 2004

Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté1 article · 13 juillet 2004

Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la durée d'épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (session 2004) pour les spécialités arts plastiques et musique, discipline formation musicale

Arrêté1 article · 18 août 2004

Arrêté du 18 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Avis8
Voir 8 textes
Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2004-3374 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-337 du 27 juillet 2004 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn

Décision2004-3381 article · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-338 du 27 juillet 2004 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51

Décision2004-3394 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-339 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Baume

Décision2004-3403 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-340 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades

Décision2004-3413 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-341 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans

Décision2004-3423 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM

Décision2004-3433 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-343 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-836 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened

Décision2004-3444 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-344 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened

Décision2004-3454 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-345 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

Décision2004-3464 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-346 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM

Décision2004-3474 articles · 27 juillet 2004

Décision n° 2004-347 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2004

Arrêté du 6 août 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2004

Arrêté du 6 août 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant affectation d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2004

Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination des présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2004

Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2004

Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2004

Arrêté du 6 août 2004 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2004

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2004

Arrêté du 23 juin 2004 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial des bibliothèques (session 2002)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2004

Arrêté du 23 juin 2004 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2002)