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Décision n°2004-459 du 3 novembre 2004

portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;

Vu la demande de modification de programme présentée par la société Radio France ;

Après avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-459 du 3 novembre 2004
Article 1
Article 2