Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 281 du 3 décembre 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté0029 novembre 2004

Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté2 articles · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté2 articles · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration

Arrêté16 articles · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense

Arrêté1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté2 articles · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Arrêté2 articles · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2004-4572 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-457 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Décision2004-4582 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Décision2004-4592 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Décision2004-4602 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Décision2004-4617 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

Décision2004-4627 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2004-4637 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-463 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Grenoble

Décision2004-46410 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

Décision2004-4654 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

Décision2004-4662 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)

Décision2004-4673 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-467 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur

Décision2004-4685 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-468 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapéré à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2

Décision2004-4694 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-469 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2004

Arrêté du 17 novembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2004

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française

Décret7
Voir 7 textes