Décision n°2004-80 du 2 mars 2004

Article 24

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Article 24

Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.

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Il sera remis aux listes un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.

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