Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national. Ce marché comprend les offres de gros d'accès large bande DSL livrées au niveau national, indépendamment du type de clientèle finale visée et de l'interface de livraison. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et à Mayotte.
Décision n°2005-0281 du 28 juillet 2005
Article 1
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Article 1
Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national. Ce marché comprend les offres de gros d'accès large bande DSL livrées au niveau national, indépendamment du type de clientèle finale visée et de l'interface de livraison. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer et à Mayotte.
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