L'autorisation accordée par la décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 1er septembre 2010 à 22 heures.
Décision n°2005-745 du 19 juillet 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 1er septembre 2010 à 22 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance