Décision n°2006-0639 du 30 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Contenu des listes.
Les listes communiquées par les opérateurs au titre de l'article L. 34 du CPCE doivent contenir l'intégralité des champs définis en annexe 1 à la présente décision, sous réserve des choix de parution des abonnés et des utilisateurs.
Les champs de ces listes sont renseignés selon les dispositions précisées dans l'annexe 1 de la présente décision. Pour les abonnés et utilisateurs qui figurent déjà dans la liste d'un opérateur constituée préalablement à cette mise en conformité, le recueil de données nouvelles ou modifiées par rapport à celles figurant dans cette liste se fait à l'initiative de l'abonné ou de l'utilisateur.
Les opérateurs devront mettre en conformité leurs fichiers mis à disposition des éditeurs en respectant un délai maximal de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté homologuant la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les listes communiquées par les opérateurs au titre de l'article L. 34 du CPCE doivent contenir l'intégralité des champs définis en annexe 1 à la présente décision, sous réserve des choix de parution des abonnés et des utilisateurs.
Les champs de ces listes sont renseignés selon les dispositions précisées dans l'annexe 1 de la présente décision. Pour les abonnés et utilisateurs qui figurent déjà dans la liste d'un opérateur constituée préalablement à cette mise en conformité, le recueil de données nouvelles ou modifiées par rapport à celles figurant dans cette liste se fait à l'initiative de l'abonné ou de l'utilisateur.
Les opérateurs devront mettre en conformité leurs fichiers mis à disposition des éditeurs en respectant un délai maximal de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté homologuant la présente décision.

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