Décision n°2006-1163 du 23 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général du Haut-Rhin de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional d'Alsace par décision n° 2006-0740 susvisée. Ce projet de cession partielle porte sur le département du Haut-Rhin.

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L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général du Haut-Rhin de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional d'Alsace par décision n° 2006-0740 susvisée. Ce projet de cession partielle porte sur le département du Haut-Rhin.

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