Décision n°2006-182 du 28 mars 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II de la présente décision. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte la fréquence disponible. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de cette fréquence.
Les candidats devront fournir, à titre indicatif, pour le site d'émission qu'ils proposent l'ensemble des données techniques prévues au point IV du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II de la présente décision. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte la fréquence disponible. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de cette fréquence.
Les candidats devront fournir, à titre indicatif, pour le site d'émission qu'ils proposent l'ensemble des données techniques prévues au point IV du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance