L'annexe I à la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2006-467 du 4 juillet 2006
Article 1
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Article 1
L'annexe I à la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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