Décision n°2006-765 du 21 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mai 2007 à 0 heure au 21 mai 2012 à 24 heures.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mai 2007 à 0 heure au 21 mai 2012 à 24 heures.

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