L'autorisation accordée par décision n° 98-381 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 juin 2008.
Décision n°2007-1047 du 20 novembre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation accordée par décision n° 98-381 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 juin 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance