Décision n°2007-1094 du 13 novembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-269 du 21 avril 1998 et n° 99-46 du 9 février 1999, reconduites par la décision n° 2002-1012 du 6 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SAM Lagardère Active Broadcast sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2008 au 10 mai 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour une radio FM

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prolonge pour cinq ans l'autorisation d'exploitation d'une radio FM.

Les autorisations accordées par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-269 du 21 avril 1998 et n° 99-46 du 9 février 1999, reconduites par la décision n° 2002-1012 du 6 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SAM Lagardère Active Broadcast sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mai 2008 au 10 mai 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance