Décision n°2007-482 du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Figurent en annexe à la présente décision :

  • la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'une double diffusion de France 3 ;
  • la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et France Ô ;
  • la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale.

Ces listes pourront être modifiées, notamment au fur et à mesure de la délivrance de nouvelles autorisations, en application des articles 26, 30-1 ou 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Figurent en annexe à la présente décision :

  • la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'une double diffusion de France 3 ;
  • la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et France Ô ;
  • la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale.

Ces listes pourront être modifiées, notamment au fur et à mesure de la délivrance de nouvelles autorisations, en application des articles 26, 30-1 ou 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle).

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