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Modification des fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone
L'annexe 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2008-0228 du 26 février 2008
L'annexe 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
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