Décision n°2008-0228 du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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Modification des fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone

Résumé. Un article modifie les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone, en précisant les bandes utilisées et les conditions de restitution si un nouveau opérateur arrive.

L'annexe 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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