Décision n°2008-1133 du 25 novembre 2008

Article 1

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Article 1

L'association Cocktail modulation de fréquence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio FM.

L'association Cocktail modulation de fréquence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM.

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