Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. La décision autorise la SAS Envergure à utiliser des fréquences pour une radio et précise les modalités de notification et de publication.
La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et publiée au Journal officiel de la République française.