Décision n°2008-1189 du 25 novembre 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à la SAS Rire et Chansons

Résumé. La SAS Rire et Chansons doit être informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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