Décision n°2008-228 du 4 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour une radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.

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