Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio
Résumé. La décision autorise une association à utiliser des fréquences radio pour diffuser un service de radio, sous certaines conditions techniques et administratives.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.