Décision n° 2008-581 du 24 juin 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. La décision autorise une association à utiliser des fréquences radio pour diffuser un service de radio, sous certaines conditions techniques et administratives.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.

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