Décision n°2008-732 du 8 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision

Résumé. L'article annonce que la décision sera communiquée à l'association concernée et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.

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