Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision pour l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association Radio Association est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit publier cette information.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Association et publiée au Journal officiel de la République française.