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Décision n°2008-864 du 7 octobre 2008

portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Echange, Racine, Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 17 juillet 2008 par laquelle l'association Echange, Racine, Economie informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Bédarieux, par la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2006 est annulé par une décision de 2008.

L'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision contre l'association Echange, Racine, Economie

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre une association et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Echange, Racine, Economie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-864 du 7 octobre 2008
Article 1
Article 2