Décision n°2008-864 du 7 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 est abrogée.

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Abrogation d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2006 est annulé par une décision de 2008.

L'annexe I de la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 est abrogée.

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