Décision n°2008-877 du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A l'article 2 (Notification et publication d'une décision administrative) de la décision susvisée du 9 septembre 2008la date : « 22 septembre 2012 » est remplacée par la date : « 21 mai 2012 ».

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Modification d'une date dans une décision

Résumé. Un changement de date dans une décision administrative est annoncé.

A l'article 2 (Notification et publication d'une décision administrative) de la décision susvisée du 9 septembre 2008la date : « 22 septembre 2012 » est remplacée par la date : « 21 mai 2012 ».

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