Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. La décision autorise une association à utiliser une fréquence radio pour diffuser un service local, sous certaines conditions techniques et administratives.
La présente décision sera notifiée à l'association centre d'éducation et de formation interculturel rencontre et publiée au Journal officiel de la République française.