Décision n°2008-976 du 21 octobre 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio Notre-Dame

Résumé. La décision autorise Radio Notre-Dame à utiliser une fréquence pour sa radio et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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