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Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009

modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association RCF Nièvre ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009
Article 1
Annexe