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Décision n°2009-155 du 10 février 2009

modifiant la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement de réglementation administrative est annoncé, remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe V de la décision n° 2007-419 du 30 mai 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n°2009-155 du 10 février 2009
Article 1
Annexe