Décision n°2009-168 du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

L'autorisation dont est titulaire la société Productions des îles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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Renouvellement d'autorisation pour Productions des îles

Résumé. La société Productions des îles obtient une autorisation renouvelée pour cinq ans, sous certaines conditions.

L'autorisation dont est titulaire la société Productions des îles est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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