Décision n°2009-25 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio en Martinique

Résumé. La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio en Martinique, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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