Décision n°2009-252 du 7 avril 2009

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 avril 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation d'exploitation d'une chaîne de télévision locale

Résumé. Une autorisation de dix ans est accordée pour une chaîne de télévision locale, mais elle peut être annulée si la société ne commence pas à diffuser dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 avril 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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