Décision n°2009-287 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte est autorisée à utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio Lagon.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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