Décision n°2009-291 du 24 février 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.

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