Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.