Section précédente

Section parente

Décision n°2009-949 du 15 décembre 2009

complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des sites de diffusion TV

Résumé. La décision ajoute de nouveaux sites pour diffuser des chaînes de télévision publiques et privées ensemble.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de sites pour la diffusion du multiplex R1

Résumé. Un article ajoute des sites à une liste existante pour la diffusion d'un multiplex de chaînes de télévision, incluant des chaînes publiques et privées.

Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 et à la décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 susvisées, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de sites de diffusion pour le multiplex R1

Résumé. Une décision officielle ajoute de nouveaux sites de diffusion pour un groupe de chaînes TV, dont France 2 et France 3.

La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des chaînes locales dans le multiplex R1

Résumé. La liste des endroits où les chaînes locales publiques et privées sont diffusées ensemble, avec des zones spécifiques pour chaque chaîne.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-949 du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe