Décision n°2009-997 du 10 novembre 2009

Article 1

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Article 1

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une télévision locale

Résumé. Une société coopérative obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.

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