Décision n°2009-997 du 10 novembre 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour la télévision locale

Résumé. Une société de télévision locale obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser ses programmes en numérique jusqu'en 2015.

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance