Décision n° 2010-157 du 9 mars 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Aube et Seine

Résumé. L'association ACORR est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.

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