Décision n°2010-18 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée attribué à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Autorisation de diffusion pour France 24 en Polynésie française

Résumé. La décision attribue à France 24 l'autorisation de diffuser sa chaîne en Polynésie française, sous certaines conditions techniques et réglementaires.

La présente décision sera notifiée attribué à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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