Décision n° 2010-217 du 23 mars 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Radio Télé Montaillou

Résumé. L'association Radio Télé Montaillou reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.

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